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LIFE ON WEB
Conditions générales
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Life On Web, ci-après dénommé « le Prestataire », à ses clients, ci-après dénommés « le Client ».
Life On Web propose à ses clients une ou plusieurs des prestations suivantes :
Conception de sites web vitrines
Configuration et location de plates-formes e-commerce
Optimisation technique de site web
Optimisation du SEO (référencement naturel)
Création de pages de réseaux sociaux
Conception de publications et publicités pour les réseaux sociaux
Vente d’hébergement et serveur web
Rédaction de contenus textuels (copywriting)
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 - DEVIS ET COMMANDES
Les prix figurant sur le devis sont valables durant un mois à compter de l’édition de celui-ci. Passé ce délai, un nouveau devis devra être établi.
Toute commande devient ferme et définitive après :
Signature du devis par le Client
Versement de l’acompte de 20% du montant total de la prestation
ARTICLE 3 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA pour les assujettis à la TVA. Ils s’entendent pour les prestations telles que décrites dans le devis.
3.2 Modalités de paiement
Acompte : 20% du montant total à la signature de la commande
Solde : Le montant restant est payable au comptant dans un délai maximum de huit (8) jours après la date de livraison
Mode de paiement : Virement bancaire à l’ordre de Cédric Vielvoye
3.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal majoré de 2 points pourront être appliqués, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, sans mise en demeure préalable.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU CLIENT
4.1 Fourniture de documents et ressources
En vue de la mise en place des services et du bon suivi de l’exécution de la commande, le Client s’engage à remettre à Life On Web tous les documents et ressources nécessaires qui ne doivent pas être créés par le Prestataire, notamment :
- Logo et éléments de charte graphique
- Textes de présentation et contenus rédactionnels
- Photos, vidéos et autres médias
- Conditions générales de vente et d’utilisation
- Coordonnées complètes de l’entreprise
- Coordonnées bancaires si nécessaire
- Politiques de confidentialité
- Accès aux comptes existants (réseaux sociaux, hébergement, etc.)
4.2 Validation et collaboration
Le Client s’engage à :
- Valider les maquettes, contenus et étapes de développement dans des délais raisonnables
- Collaborer de manière proactive au bon déroulement du projet
- Communiquer ses remarques et modifications par écrit
4.3 Droits d’utilisation
Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les éléments fournis (textes, images, logos, etc.) et dégage Life On Web de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers.
ARTICLE 5 - DÉLAIS ET LIVRAISON
Life On Web s’efforcera de respecter le calendrier établi pour la livraison des services commandés. Ce calendrier reste toutefois indicatif et dépend de la collaboration proactive du Client, notamment de la fourniture en temps utile des éléments nécessaires à la réalisation du projet.
En cas de retard imputable au Client, les délais de livraison seront reportés d’autant.
ARTICLE 6 - PROJETS EN PAUSE ET FRAIS DE REMISE EN ROUTE
Si un projet est interrompu du fait du Client (absence de retour, de validation, ou de fourniture d’éléments nécessaires) pendant plus de trois (3) mois, Life On Web se réserve le droit de facturer des frais de « remise en route » correspondant au temps nécessaire pour reprendre le projet dans de bonnes conditions.
Ces frais seront facturés au tarif horaire en vigueur et devront être réglés avant la reprise effective des travaux.
ARTICLE 7 - HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE
7.1 Hébergement
Pour les prestations d’hébergement, les conditions spécifiques (durée, caractéristiques techniques, conditions de renouvellement) sont précisées dans le contrat d’hébergement annexé.
7.2 Maintenance
Les prestations de maintenance, si souscrites, font l’objet d’un contrat spécifique précisant l’étendue des services inclus.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR
8.1 Droits du Prestataire
Life On Web conserve ses droits d’auteur sur les créations originales (design, développements spécifiques, contenus créés) jusqu’au paiement intégral de la prestation.
8.2 Transfert des droits
Après paiement intégral, le Client acquiert un droit d’usage des créations pour l’exploitation de son activité. Life On Web conserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de promotion de ses services (portfolio, références).
8.3 Éléments tiers
Certains éléments utilisés (thèmes, plugins, bibliothèques) peuvent être soumis à des licences tierces. Le Client s’engage à respecter ces conditions d’utilisation.
ARTICLE 9 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
9.1 Obligation de moyens
Life On Web s’engage à exécuter les prestations commandées avec la plus grande rigueur professionnelle. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats. Le Prestataire ne peut garantir l’apport en nouveaux clients, l’augmentation du chiffre d’affaires, les bénéfices ou tout autre résultat commercial.
9.2 Limitations de responsabilité
Life On Web n’assume aucune responsabilité concernant :
- Les problèmes techniques relevant des fournisseurs télécoms/internet
- Les éventuelles pertes de données informatiques du Client qui ne découlent pas directement de ses actions
- Les textes, images, musique ou autres données fournis par le Client ou leur utilisation non autorisée
- Les conséquences de la force majeure
Les dommages par répercussion, indirects, les pertes d’exploitation, de profit - Les dommages causés par le Client et/ou des tiers auxquels il a fait appel
9.3 Plafonnement
En tout état de cause, la responsabilité de Life On Web est limitée au montant de la prestation concernée.
ARTICLE 10 - SEO ET RÉFÉRENCEMENT
Pour les prestations de référencement naturel (SEO), Life On Web s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques reconnues. Cependant, les résultats dépendent de nombreux facteurs externes (concurrence, évolution des algorithmes, etc.) sur lesquels le Prestataire n’a aucun contrôle. Aucune garantie de positionnement ne peut être donnée.
ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Life On Web s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.
Le Prestataire respecte la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD). Les modalités de traitement des données font l’objet d’une politique de confidentialité accessible sur le site lifeonweb.be.
ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée par écrit (email ou courrier recommandé) dans les huit (8) jours suivant la réception de la prestation ou la constatation du défaut allégué.
ARTICLE 13 - RÉSILIATION
13.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier la commande à tout moment moyennant un préavis de 15 jours par lettre recommandée. Dans ce cas :
- L’acompte reste acquis au Prestataire
- Les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata
- Les frais engagés (hébergement, licences, etc.) restent à la charge du Client
13.2 Résiliation par le Prestataire
Life On Web peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement ou de non-fourniture des éléments nécessaires après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
Life On Web ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou des retards dans l’exécution de ses obligations dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence belge.
ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CGV
Life On Web se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, seuls les tribunaux de Dinant sont compétents.
ARTICLE 17 - DISPOSITIONS DIVERSES
Si une clause des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et leur force exécutoire.
Le fait pour Life On Web de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes conditions.
VERSION EN VIGUEUR AU :
09/09/2025
Contact :
Cédric Vielvoye – Life On Web
Email : info@lifeonweb.be
Téléphone : +32 494 61 02 20